portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Cadichons", sis au 21 rue des Fleurs à WESTHALTEN
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "15/12/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "2014" du filtre Année
portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Chaperons Rouges", sis au 41 rue du Vieil Armand à WITTENHEIM (68270)
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement des deux micro-crèches "Les P'tits Castors", sis au 5 rue des Castors à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin